De plus en plus, de professions libérales non réglementées tendent à se formaliser.
Dans ce vaste univers de réglementation, la confusion se crée au niveau du statut juridique entreprise du thérapeute.
Doit on s’inscrire en tant que profession libérale dans un régime spéciale, créer un SAS, SARL ou bien être au régime auto-entrepreneurs ? La question reste posée et peu tranchée. Dans cet article, découvrez le statut juridique qui peut être reconnu aux thérapeutes holistiques, hypnothérapeutes et autres médecine quantique.
Mais avant, il est important de comprendre : qu’est-ce qu’un thérapeute ?
Thérapeute = profession libérale ou profession indépendante ?
Avant d’aller plus en détails sur les statuts juridiques du thérapeute, sachez que profession libérale non réglementée ou pas et profession indépendante, seront comme des terme équivalent.
Avant le statut juridique : qu’est ce qu’on appelle thérapeute ?
Le thérapeute à l’instar du médecin à la noble mission de soigner. Il se fait plus près de vous pour vous comprendre afin de mieux vous accompagner. Il adapte à chaque patient une thérapie en fonction de sa pathologie. Le terme thérapeute regroupe un vaste ensemble. On distingue ainsi les hypno thérapeutes, sophrologues, l’art-thérapeute, la médecine chinoise, l’acupuncteur, les psychos énergéticiens, les thérapeutes holistiques, etc.
Les hypnothérapeutes
Ce sont des thérapeutes qui se servent de l’hypnose pour soigner un patient. D’ailleurs comme l’hypnothérapie n’est pas règlementée, c’est-à-dire certifié par l’Etat comme une profession médicinale et donc non remboursé par la SECU, on ne parle pas de patient mais légalement de client.
L’hypnose est entendue comme étant un état de conscience modifié, une sorte de transe on l’on peut se rapprocher de l’inconscient. Cet état semble plonger dans un sommeil sans véritablement l’être. L’hypnose est déclenchée chez une personne par une autre et met dans un état comparable à celui d’un rêve. L’expérience hypnotique varie d’un individu à l’autre mais sachez que tout le monde peut rentrer en transe !
Lorsque l’on pense à thérapeute, ce sont les hypnothérapeutes qui sont le plus tapés sur internet après les sophrologues et les psychologue et psychiatre. Etant donné que les psychologue et psychiatre sont des professions libérales reconnues depuis presque 1 siècle, c’est normale qu’elles soient plus populaire que les hypno.
Les sophrologues
On la vu avec l’image d’au-dessus, il vaut mieux être hypno que sophro parmi les professions libérales non réglementées ! (dans le sens où la concurrence est plus rude chez les sophrologues pour s’installer comme thérapeute)
Ce sont des spécialistes qui proposent des exercices d’entraînements du corps et de l’esprit. Cet entraînement se fait au moyen de méthodes de relaxation (respiratoires, psychiques, physique). Les sophrologues interviennent pour aider ceux qui ont des troubles de sommeil, de stress, difficulté de concentration et autres.
Pour l’anecdote, sachez que les sophrologues ne sont pas aussi connus dans le monde anglo-saxon qu’en France, Suisse et Espagne. En effet, la plupart des innovations thérapeutiques sont aujourd’hui le fruits de recherches américaines voire chinoises, mais ce n’est pas le cas de la sophrologie qui est vraiment propre à la francophonie européenne.
L’art-thérapeute
C’est un ensemble de technique et de suivi dont le but est de révéler tout le potentiel artistique qui sommeille en un individu. Les créations des patients constituent leur processus de transformation et de guérison.
La médecine chinoise
Essentiellement basé sur les traditions et les croyances chinoises, ce type de médecine tend à considérer que les maladies résultent d’un dysfonctionnement entre les énergies qu’abrite l’homme. Cette médecine se résout donc essentiellement à rétablir l’ordre au niveau du courant d’énergie au sein de l’homme.
L’acupuncteur
L’acupuncture est un démembrement de la médecine traditionnelle chinoise. Avec des aiguilles à usage unique, l’acupuncteur veut rétablir la circulation parfaite des énergies qui au préalable ont connu des dysfonctionnements d’où la maladie.
Le psycho énergéticien
La psycho-énergie est un mélange de psychologie et énergie. Le psycho énergéticien veut rétablir le parfait contact entre flux énergétiques. C’est à la fois un travail mental et émotionnel, car le dysfonctionnement des flux énergétiques ne survient que par les ondes négatives projetées par des émotions. On pourra citer le stress, la peur, l’angoisse, l’anxiété et bien d’autres. C’est donc une science qui libère le patient de ces ondes pour le rétablir.
La thérapie holistique
Le thérapeute holistique se base sur la croyance de ce que l’homme est indivisible. Il se sert donc de toutes les dimensions de l’homme pour le soigner (physique, psychologique, émotionnel, etc.). C’est une médecine qualifiée de non conventionnelle.
Voilà pour un rapide avant-propos des thérapeutes, voyons maintenant ce pourquoi vous avez cliquez sur ce lien.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur ?
Dans un monde en plein développement, l’auto-entreprise semble la porte de sortie de beaucoup de jeunes ou de personne débutant une nouvelle activité. Les thérapeutes de plus en plus tendent à s’ouvrir à cet univers. Il leur est recommandé de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. Il est important d’analyser les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur du thérapeute.
Les avantages du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur offre certains avantages qui poussent à se lancer. On pourra entre autres citer :
- De plus en plus les démarches d’acquisition du statut juridique d’auto-entrepreneur sont simplifiées,
- accès à l’ACCRE (réduction des charges)
- un thérapeute est indépendant et n’est pas tenu d’avoir des employés
- le statut d’auto entrepreneur facilite la transition entre le métier de thérapeute et sa fonction actuelle,
- l’auto entrepreneur a le choix d’opter soit pour une Société par Action Simplifiée (SAS) soit pour une
- Société A Responsabilité Limitée (SARL),
- la SAS offre l’avantage de la facilité de collaboration avec d’autres entreprises,
- le calcul des charges sociales se fait le plus simplement possible,
- l’impôt et les charges sociales ne sont payés que quand il y a des recettes,
- la comptabilité ne se résume qu’au registre recette/dépense.
Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur ne se limite pas qu’à des avantages. Il y a quelques inconvénients mais rien qui pourrait vous décourager. Toutefois il est important d’en tenir compte avant de se lancer. Il s’agit :
- des charges fiscales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires. Ce qui est souhaitable c’est qu’il soit sur le bénéfice. L’auto-entrepreneur reste responsable jusqu’à ses biens personnels
- du fait qu’il n’y ait pas moyen de récupérer la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) sur les achats
- du fait que l’auto-entrepreneur ne puisse pas dépasser la limite du chiffre d’affaires fixé
- du fait que l’auto-entrepreneur doive tout faire seul.
Auto entrepreneur : ATTENTION aux arnaques !
Depuis 2018, une plateforme gérée par l’Etat a enfin vu le jour pour éviter que des personnes ne se fassent escroquer par de fausse plateforme.
La seule et unique plateforme sur laquelle vous devez vous enregistrer est la suivante :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Cette adresse est un sous domaine de https://www.urssaf.fr/portail/home.html qui appartient au gouvernement français
Quelle est la réglementation en matière du statut juridique entreprise du thérapeute ?
Le thérapeute qui s’inscrit dans une logique d’entreprise devrait satisfaire à certaines conditions.
Le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est plafonné. Il ne devrait pas aller au-delà du seuil fixé par le régime fiscal des micro-entrepreneurs à savoir :
il est fixé à 170 000 € pour les activités commerciales (achat/vente restauration fourniture d’hébergement)
et est fixé à 70 000 € pour toutes les prestations de service et les professions libérales dépendant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cette option concerne bien le thérapeute.
Il ne faut pas dépasser le plafond sous peine de voir son statut changé pour devenir celui d’une entreprise individuelle.
Des démarches de création simplifiées
L’auto-entrepreneur est inscrit au régime micro-social simplifié. C’est un régime de création d’entreprise avec des démarches très simplifiées qui encouragent.
Les charges sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur
Parlant des charges sociales, il est affilié au régime social des indépendants (RSI). Il faut noter que depuis le 1er janvier 2018, le RSI est muté au régime général de la Sécurité Sociale afin de permettre aux indépendants de bénéficier de la même protection que les salariés sans omettre leur spécificité. Une période de transition de deux ans est prévue à cet effet. En ce qui concerne les charges fiscales, les obligations sont plus ou moins moindres. La fiscalité est élaborée ainsi afin de permettre à beaucoup d’entrepreneurs de se formaliser. L’auto-entrepreneur est affilié au régime des micro-entreprises et bénéficie à cet effet des avantages qui y sont liés.
Domiciliation de l’activité de l’auto-entrepreneur
Le thérapeute peut domicilier son activité. Il y a certaines règles qui encadrent cette domiciliation. L’auto-entrepreneur résidant zone de moins de 200 000 habitants peut exercer son activité si le bail de copropriété ne l’interdit pas. Pour l’auto-entrepreneur vivant dans une zone de plus de 200 000 habitants, l’exercice d’activité professionnelle à domicile ne se fera que si les clauses contractuelles ne l’interdisent pas et si l’activité n’est pas de nature à gêner les autres occupants du logement. Dans le cas des thérapeutes qui doivent recevoir des patients à domicile, il y a des conditions particulières :
- le thérapeute est installé au rez-de-chaussée : pas de problème, il peut recevoir la clientèle
- le thérapeute est installé à l’étage : il doit obtenir une autorisation du maire de sa commune avant de recevoir de la clientèle.
Aucune interdiction n’est émise concernant le stockage des marchandises à domicile. Exception faite aux marchandises qui revêtent un caractère particulièrement dangereux (toxiques, inflammables ou prévues par la loi).
L’assurance et les obligations comptables du thérapeute auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit nécessairement souscrire à une assurance afin de se protéger et de protéger sa clientèle des accidents qui pourraient survenir dans l’exercice de son activité. Les assurances offrent plus garanties et protègent des dommages causés au cours de l’activité. En ce qui concerne les obligations comptables, elles sont toutes simples. Il faut tenir un livre de recettes (montant et origine, mode de règlement et justificatif), une facturation et un compte bancaire personnel.
Voilà ! Vous en savez désormais un peu plus sur le statut juridique du thérapeute. Il faut retenir en somme qu’il s’agit d’un corps de métier noble. Seulement, il est important de satisfaire à certaines conditions juridiques afin de bénéficier des avantages liés à l’exercice dette profession.
Qu’en est il des SAS, SARL et autre EURL ?
Certaines professions libérales possèdent des régimes fiscaux particuliers comme les avocats. Ce qu’il nous intéresse ce sont les professions libérales non règlementées
La question d’une création d’entreprise autre l’auto-entreprise doit se poser par exemple si :
- Vous dépasser le chiffre d’affaire autorisé
- Vous souhaitez cotiser pour le chômage et la retraite
- Vous avez beaucoup de charge
Si vous dépassez le CA autorisé alors élicitation ! Ca veut dire que vous êtes vraiment excellent en tout (pratique thérapeutique et en marketing/gestion d’entreprise)
Que faire si je dépasse le Chiffre d’Affaire autorisé ?
Il est préférable de trouver un expert-comptable
En effet les solutions envisagées vont dépendre de votre gestion d’argent et de vos projets futurs.
Garder votre statut d’auto-entrepreneur !
En effet, il peut être judicieux de créer une SAS pour défalquer des frais divers et de garder le statut auto-entrepreneur pour vous verser un salaire
Concrètement ?
Plutôt que de se verser un salaire avec la SAS et voir son taux d’imposition monter jusqu’à presque 70% (en comptant l’impôt de sur le revenu à la fin de l’année).
Mieux vaut garder son autoentreprise pour se verser un salaire où vous ne serez qu’imposer au taux de l’AE et facturer aussi sur la SAS d’un montant suffisant pour défalquer certains frais.
Par exemple, facture 2000€ de consultation sur la SAS et payer avec ses 2000€ une formation dans un domaine qui vous intéresse.
De cette manière vous éviter d’y perdre au change avec les impositions diverses !
En effet si vous aviez seulement la SAS et facturer pour 5000€ sur 1 mois par exemple :
vous auriez pu payer 2000€ de formation au titre de frais d’entreprise mais aussi de payer des charges sur le reste des 3000€ en guise de salaire. Auquel cas les 3000€ serait devenu 1500€ (sans impot sur le revenu) comme salaire alors qu’avec le statut auto entrepreneur vous vous seriez verser 2400€ après avoir payé les charge sur 3000€ restant.
Evidemment de tel procédé sont a réfléchir en fonction des activités de votre nouvelle entreprise créée. C’est pour ça qu’il faut mieux voir un expert compte tant thérapeutes ont des activités et des contraintes différentes !
28 replies to "Statut juridique thérapeute"
Comment est ce que je peux vous répondre ? (dites moi en commentaire 😀)
Bonjour , un pharmacien micronutritionniste qui prend sa retraite de praticien hospitalier peut il s installer pour assurer des consultations en auto entrepreneur merci
Bonjour, oui complètement 😊. Par contre, pour savoir si vous pouvez cumuler 2 « rentrées d’argent », cela dépend de votre retraite. Pour cela je vous renvoie vers les différents cas présents dans cet article : https://www.shine.fr/blog/cumul-emploi-retraite/
Bonjour,
Je suis tombée sur votre article par hasard.
Merci pour toutes ces précisions. Très intéressant.
Merci pour ce message reconnaissant
Bonjour,
je suis actuellement inscrite à la maison des artistes comme artiste peintre et j’ai donc déjà un statut et un numéro de siret. Je suis sur le point de finir ma formation d’art-thérapeute et je souhaite m’installer en profession libérale mais je ne sais pas avec quel statut et si cela peut se cumuler avec celui d’artiste peintre. Je voulais aussi savoir si les revenus en tant qu’art-thérapeute pouvais être déclarés avec le même numéro de siret que celui d’artiste et donc ne pas avoir à refaire un enregistrement auprès de l’urssaf ou autres.
dans l’attente de votre réponse
cordialement
Bonjour, avez vous trouvé la réponse à votre question ?? car il se trouve que je vais être dans la même situation d’ici peu… cela m’intéresse de savoir effectivement… on m’a dit qu’il est possible de faire une « adjonction » au 1er numéro déclarée pour faire une autre activité. est ce bien le cas ? merci d’avance pour votre retour car Axel apparemment a disparu des messages de réponses… dommage…
Bonjour,
Je suis dans la même configuration que vous, avez-vous eu un retour sur votre questionnement ?
Merci beaucoup pr votre retour
Mélanie
bonjour je suis dans la même situation j’aimerai savoir ce que vous avez choisi merci
Bonjour,
Je réponds en retard pour vous comme pour toutes les autres personnes intéressés par votre question :
Je ne sais pas si vous pouvez cumuler 2 statuts.
Il existe des situations où vous pouvez cumuler un statut employé + AE mais cela dépend de l’entreprise dans laquelle vous exercer.
Il est possible que vous puissiez cumuler 2 statuts.
Néanmoins, sur le seul statut autoentreprise vous pourriez très bien vendre des marchandises (vos peintures) et un service (art thérapie).
Maintenant je ne sais pas si la maison des artistes propose un statut permettant de faire la même chose (vente de marchandise et de service) mais avec un avantage fiscal ou autre
Bonjour,
Médecin libéral de 1er métier, exercé à temps partiel, puis-je ouvrir une auto-entreprise pour mon activité d’art-thérapeute ?
J’aurais donc 2 SIRETS différents.
Merci d’avance !
Coralie
Bonjour, je suis esthéticienne masseuse professionnelle, au cours de mes années de formation esthétique, j’ai eu mon CAP ET BP et certification de masseuse. Dois-je faire une formation pour certifier le titre de thérapeute si je veux faire des massages thérapeutiques types réflexologie, sophrologie, magnetisme et énergétique ?
En vous remerciant. Votre article est très intéressant.
Loren
Bonjour,
De nouvelles certifications ne seront utiles que pour mieux vendre votre service. Pour autant, vous n’avez pas besoin d’un nouveau certificat pour justifier votre nouveau service aux yeux de l’Etat.
Bonjour,
Un grand merci pour cet article très détaillé!
J’ai une question: Je désire me mettre en auto-entrepreneur en tant que psycho-énergéticien.
Ce statut est-il reconnue dans son entièreté?
Merci d’avance pour votre réponse, je vous souhaites une belle journée.
Merci je vous en prie.
Qu’est ce que vous entendez par « reconnue dans son entièreté » ?
Les psycho-énergéticiens ne sont pas reconnus dans le sens où il n’existe pas un diplôme d’Etat. Mais vous pouvez proposer vos services avec un statut d’Auto-entreprise
Bonjour, dans le cadre d’une création d’une micro entreprise, utiliser l’intitulé thérapeute holistique nécessite-t-il une obligation d’avoir un certificat particulier ? Ou l’usage peut-il être libre puisque c’est une médecine non conventionnelle. Merci beaucoup.
Je ne crois pas qu’un certificat soit nécessaire pour proposer votre service. En effet, à aucun moment vous n’aurez besoin de délivrez un certificat auprès de l’URSSAF
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, thérapeute en luxopuncture et réflexologie et je voudrais savoir si lors des salons de bien-être je peux proposer mes soins et vendre des produits (pendules, encens, etc) sans changer de statue.
Actuellement je ne vends rien, me faudrat-il absolument un numéro de KBIS alors que mon activité principale restera la luxyponcture et laréflexologie ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En salon vous pouvez proposez des soins sans problèmes. Le statut AE ne demande pas que votre pratique professionnelle soit dans un lieu bien spécifique.
Pour la vente de pendule, rien n’est plus sur. Si vous souhaitez faire ça dans les règles de l’art alors il faudra soit changer d’APE soit ce n’est pas nécessaire et il faudra simplement remplir dans votre déclaration d’AE votre chiffre d’affaire dans « chiffre d’affaire vente de marchandise »
Bonjour
Je suis praticienne de massages bien-être, déclarée en auto entreprise depuis le 01/02/2020.
Grande question : dois-je déclarer mon chiffre d’affaires à l’URSSAF en « Prestations de services commerciales ou artisanales » (BIC) ou « autres prestations de services » (BNC) ?
Merci de votre réponse
Bonjour Magalie,
Merci pour votre question, vous pouvez déclarer en BNC.
J’en profite pour définir la différence entre : BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). La différence entre ces deux catégories réside dans la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.
BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Cette catégorie concerne les activités libérales, c’est-à-dire les professions intellectuelles, artistiques ou celles qui ne sont pas considérées comme commerciales (par exemple, les consultants, les graphistes, les professions médicales et paramédicales, les avocats, etc.). Les revenus perçus dans le cadre de ces activités sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC.
BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Cette catégorie concerne les activités commerciales, artisanales et industrielles (par exemple, la vente de biens ou de services, la restauration, la réparation d’objets, la production de biens, etc.). Les revenus perçus dans le cadre de ces activités sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Il est important de choisir la bonne catégorie en fonction de la nature de l’activité exercée, car cela influencera les charges sociales et les impôts à payer. Les taux de cotisations sociales et d’abattement fiscal diffèrent également entre les BNC et les BIC.
Pourtant nous sommes classés ARTISAN pour les spécialistes SHIATSU à l’URSSAF (massage bien-être) donc BIC !!
Ils se contredisent tous. C’est casse pieds.
Quand on est AUTOENTREPRENEUR Bioénergéticien/Shiatsu/kinésiologue, on est quoi du coup : BNC ou BIC? Cela arrangeait l’état de nous classer HORS NOMENCLATURE donc pas BNC médecins/avocats… et maintenat cela change???
Merci de votre réponse
Oui ils se contre disent tous mais vaut mieux utiliser la BNC.
L’enjeux c’est surtout d’être clean au niveau de la loi mais d’expérience je ne connais aucun thérapeute qui a eu droit à un contrôle fiscal. Dans le pire des cas, l’inspecteur comprendra la situation si vous avez choisi BNC. Et dans le pire du pire des cas, il fera un geste pour une potentielle amende…
Pour rappel :
L’auto entreprise c’est bien, mais vous ne cotisez que très peu, l’enjeux c’est aussi de penser à sa retraite. Donc BNC ou BIC, mettez de l’argent de coté pour vos vieux jours.
bonjour,
je suis avocat et j’ai une SELARL
Puis exercer en tant que thérapeute dans cette SERLARL?
Ca me parait adapté mais il faut consulter un conseiller juridique ou un expert-comptable pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation avant d’exploiter votre SELARL.
Merci pour cet article clair et conplet
Merci Marta