De plus en plus, de professions libérales non réglementées tendent à se formaliser.

Dans ce vaste univers de réglementation, la confusion se crée au niveau du statut juridique entreprise du thérapeute.

Doit on s’inscrire en tant que profession libérale dans un régime spéciale, créer un SAS, SARL ou bien être au régime auto-entrepreneurs ? La question reste posée et peu tranchée. Dans cet article, découvrez le statut juridique qui peut être reconnu aux thérapeutes holistiques, hypnothérapeutes et autres médecine quantique.

Mais avant, il est important de comprendre : qu’est-ce qu’un thérapeute ?

Thérapeute = profession libérale ou profession indépendante ?

Avant d’aller plus en détails sur les statuts juridiques du thérapeute, sachez que profession libérale non réglementée ou pas et profession indépendante, seront comme des terme équivalent.

Avant le statut juridique : qu’est ce qu’on appelle thérapeute ?

Le thérapeute à l’instar du médecin à la noble mission de soigner. Il se fait plus près de vous pour vous comprendre afin de mieux vous accompagner. Il adapte à chaque patient une thérapie en fonction de sa pathologie. Le terme thérapeute regroupe un vaste ensemble. On distingue ainsi les hypno thérapeutes, sophrologues, l’art-thérapeute, la médecine chinoise, l’acupuncteur, les psychos énergéticiens, les thérapeutes holistiques, etc.

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Les hypnothérapeutes

Ce sont des thérapeutes qui se servent de l’hypnose pour soigner un patient. D’ailleurs comme l’hypnothérapie n’est pas règlementée, c’est-à-dire certifié par l’Etat comme une profession médicinale et donc non remboursé par la SECU, on ne parle pas de patient mais légalement de client.

L’hypnose est entendue comme étant un état de conscience modifié, une sorte de transe on l’on peut se rapprocher de l’inconscient. Cet état semble plonger dans un sommeil sans véritablement l’être. L’hypnose est déclenchée chez une personne par une autre et met dans un état comparable à celui d’un rêve. L’expérience hypnotique varie d’un individu à l’autre mais sachez que tout le monde peut rentrer en transe !

Lorsque l’on pense à thérapeute, ce sont les hypnothérapeutes qui sont le plus tapés sur internet après les sophrologues et les psychologue et psychiatre. Etant donné que les psychologue et psychiatre sont des professions libérales reconnues depuis presque 1 siècle, c’est normale qu’elles soient plus populaire que les hypno.

Les sophrologues

On la vu avec l’image d’au-dessus, il vaut mieux être hypno que sophro parmi les professions libérales non réglementées ! (dans le sens où la concurrence est plus rude chez les sophrologues pour s’installer comme thérapeute)

Ce sont des spécialistes qui proposent des exercices d’entraînements du corps et de l’esprit. Cet entraînement se fait au moyen de méthodes de relaxation (respiratoires, psychiques, physique). Les sophrologues interviennent pour aider ceux qui ont des troubles de sommeil, de stress, difficulté de concentration et autres.

Pour l’anecdote, sachez que les sophrologues ne sont pas aussi connus dans le monde anglo-saxon qu’en France, Suisse et Espagne. En effet, la plupart des innovations thérapeutiques sont aujourd’hui le fruits de recherches américaines voire chinoises, mais ce n’est pas le cas de la sophrologie qui est vraiment propre à la francophonie européenne.

L’art-thérapeute

C’est un ensemble de technique et de suivi dont le but est de révéler tout le potentiel artistique qui sommeille en un individu. Les créations des patients constituent leur processus de transformation et de guérison.

La médecine chinoise

Essentiellement basé sur les traditions et les croyances chinoises, ce type de médecine tend à considérer que les maladies résultent d’un dysfonctionnement entre les énergies qu’abrite l’homme. Cette médecine se résout donc essentiellement à rétablir l’ordre au niveau du courant d’énergie au sein de l’homme.

L’acupuncteur

L’acupuncture est un démembrement de la médecine traditionnelle chinoise. Avec des aiguilles à usage unique, l’acupuncteur veut rétablir la circulation parfaite des énergies qui au préalable ont connu des dysfonctionnements d’où la maladie.

Le psycho énergéticien

La psycho-énergie est un mélange de psychologie et énergie. Le psycho énergéticien veut rétablir le parfait contact entre flux énergétiques. C’est à la fois un travail mental et émotionnel, car le dysfonctionnement des flux énergétiques ne survient que par les ondes négatives projetées par des émotions. On pourra citer le stress, la peur, l’angoisse, l’anxiété et bien d’autres. C’est donc une science qui libère le patient de ces ondes pour le rétablir.

La thérapie holistique

Le thérapeute holistique se base sur la croyance de ce que l’homme est indivisible. Il se sert donc de toutes les dimensions de l’homme pour le soigner (physique, psychologique, émotionnel, etc.). C’est une médecine qualifiée de non conventionnelle.

Voilà pour un rapide avant-propos des thérapeutes, voyons maintenant ce pourquoi vous avez cliquez sur ce lien.

Quels sont les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur ?

Dans un monde en plein développement, l’auto-entreprise semble la porte de sortie de beaucoup de jeunes ou de personne débutant une nouvelle activité. Les thérapeutes de plus en plus tendent à s’ouvrir à cet univers. Il leur est recommandé de se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. Il est important d’analyser les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur du thérapeute.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur offre certains avantages qui poussent à se lancer. On pourra entre autres citer :

  • De plus en plus les démarches d’acquisition du statut juridique d’auto-entrepreneur sont simplifiées,
  • accès à l’ACCRE (réduction des charges)
  • un thérapeute est indépendant et n’est pas tenu d’avoir des employés
  • le statut d’auto entrepreneur facilite la transition entre le métier de thérapeute et sa fonction actuelle,
  • l’auto entrepreneur a le choix d’opter soit pour une Société par Action Simplifiée (SAS) soit pour une
  • Société A Responsabilité Limitée (SARL),
  • la SAS offre l’avantage de la facilité de collaboration avec d’autres entreprises,
  • le calcul des charges sociales se fait le plus simplement possible,
  • l’impôt et les charges sociales ne sont payés que quand il y a des recettes,
  • la comptabilité ne se résume qu’au registre recette/dépense.

Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur ne se limite pas qu’à des avantages. Il y a quelques inconvénients mais rien qui pourrait vous décourager. Toutefois il est important d’en tenir compte avant de se lancer. Il s’agit :

  • des charges fiscales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires. Ce qui est souhaitable c’est qu’il soit sur le bénéfice. L’auto-entrepreneur reste responsable jusqu’à ses biens personnels
  • du fait qu’il n’y ait pas moyen de récupérer la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) sur les achats
  • du fait que l’auto-entrepreneur ne puisse pas dépasser la limite du chiffre d’affaires fixé
  • du fait que l’auto-entrepreneur doive tout faire seul.

Auto entrepreneur : ATTENTION aux arnaques !

Depuis 2018, une plateforme gérée par l’Etat a enfin vu le jour pour éviter que des personnes ne se fassent escroquer par de fausse plateforme.

La seule et unique plateforme sur laquelle vous devez vous enregistrer est la suivante :

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Cette adresse est un sous domaine de https://www.urssaf.fr/portail/home.html qui appartient au gouvernement français

Quelle est la réglementation en matière du statut juridique entreprise du thérapeute ?

Le thérapeute qui s’inscrit dans une logique d’entreprise devrait satisfaire à certaines conditions.

Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est plafonné. Il ne devrait pas aller au-delà du seuil fixé par le régime fiscal des micro-entrepreneurs à savoir :

                   il est fixé à 170 000 € pour les activités commerciales (achat/vente restauration fourniture d’hébergement)

                   et est fixé à 70 000 € pour toutes les prestations de service et les professions libérales dépendant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cette option concerne bien le thérapeute.

Il ne faut pas dépasser le plafond sous peine de voir son statut changé pour devenir celui d’une entreprise individuelle.

Des démarches de création simplifiées

L’auto-entrepreneur est inscrit au régime micro-social simplifié. C’est un régime de création d’entreprise avec des démarches très simplifiées qui encouragent.

 

Les charges sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur

Parlant des charges sociales, il est affilié au régime social des indépendants (RSI). Il faut noter que depuis le 1er janvier 2018, le RSI est muté au régime général de la Sécurité Sociale afin de permettre aux indépendants de bénéficier de la même protection que les salariés sans omettre leur spécificité. Une période de transition de deux ans est prévue à cet effet. En ce qui concerne les charges fiscales, les obligations sont plus ou moins moindres. La fiscalité est élaborée ainsi afin de permettre à beaucoup d’entrepreneurs de se formaliser. L’auto-entrepreneur est affilié au régime des micro-entreprises et bénéficie à cet effet des avantages qui y sont liés.

Domiciliation de l’activité de l’auto-entrepreneur

Le thérapeute peut domicilier son activité. Il y a certaines règles qui encadrent cette domiciliation. L’auto-entrepreneur résidant zone de moins de 200 000 habitants peut exercer son activité si le bail de copropriété ne l’interdit pas. Pour l’auto-entrepreneur vivant dans une zone de plus de 200 000 habitants, l’exercice d’activité professionnelle à domicile ne se fera que si les clauses contractuelles ne l’interdisent pas et si l’activité n’est pas de nature à gêner les autres occupants du logement. Dans le cas des thérapeutes qui doivent recevoir des patients à domicile, il y a des conditions particulières :

  1. le thérapeute est installé au rez-de-chaussée : pas de problème, il peut recevoir la clientèle
  2. le thérapeute est installé à l’étage : il doit obtenir une autorisation du maire de sa commune avant de recevoir de la clientèle.

Aucune interdiction n’est émise concernant le stockage des marchandises à domicile. Exception faite aux marchandises qui revêtent un caractère particulièrement dangereux (toxiques, inflammables ou prévues par la loi).

L’assurance et les obligations comptables du thérapeute auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur doit nécessairement souscrire à une assurance afin de se protéger et de protéger sa clientèle des accidents qui pourraient survenir dans l’exercice de son activité. Les assurances offrent plus garanties et protègent des dommages causés au cours de l’activité. En ce qui concerne les obligations comptables, elles sont toutes simples. Il faut tenir un livre de recettes (montant et origine, mode de règlement et justificatif), une facturation et un compte bancaire personnel.

Voilà ! Vous en savez désormais un peu plus sur le statut juridique du thérapeute. Il faut retenir en somme qu’il s’agit d’un corps de métier noble. Seulement, il est important de satisfaire à certaines conditions juridiques afin de bénéficier des avantages liés à l’exercice dette profession.

Qu’en est il des SAS, SARL et autre EURL ?

Certaines professions libérales possèdent des régimes fiscaux particuliers comme les avocats. Ce qu’il nous intéresse ce sont les professions libérales non règlementées

La question d’une création d’entreprise autre l’auto-entreprise doit se poser par exemple si :

  • Vous dépasser le chiffre d’affaire autorisé
  • Vous souhaitez cotiser pour le chômage et la retraite
  • Vous avez beaucoup de charge

Si vous dépassez le CA autorisé alors élicitation ! Ca veut dire que vous êtes vraiment excellent en tout (pratique thérapeutique et en marketing/gestion d’entreprise)

Que faire si je dépasse le Chiffre d’Affaire autorisé ?

Il est préférable de trouver un expert-comptable

En effet les solutions envisagées vont dépendre de votre gestion d’argent et de vos projets futurs.

Garder votre statut d’auto-entrepreneur !

En effet, il peut être judicieux de créer une SAS pour défalquer des frais divers et de garder le statut auto-entrepreneur pour vous verser un salaire

Concrètement ?

Plutôt que de se verser un salaire avec la SAS et voir son taux d’imposition monter jusqu’à presque 70% (en comptant l’impôt de sur le revenu à la fin de l’année).

Mieux vaut garder son autoentreprise pour se verser un salaire où vous ne serez qu’imposer au taux de l’AE et facturer aussi sur la SAS d’un montant suffisant pour défalquer certains frais.

Par exemple, facture 2000€ de consultation sur la SAS et payer avec ses 2000€ une formation dans un domaine qui vous intéresse.

De cette manière vous éviter d’y perdre au change avec les impositions diverses !

En effet si vous aviez seulement la SAS et facturer pour 5000€ sur 1 mois par exemple :

vous auriez pu payer 2000€ de formation au titre de frais d’entreprise mais aussi de payer des charges sur le reste des 3000€ en guise de salaire. Auquel cas les 3000€ serait devenu 1500€ (sans impot sur le revenu) comme salaire alors qu’avec le statut auto entrepreneur vous vous seriez verser 2400€ après avoir payé les charge sur 3000€ restant.

Evidemment de tel procédé sont a réfléchir en fonction des activités de votre nouvelle entreprise créée. C’est pour ça qu’il faut mieux voir un expert compte tant thérapeutes ont des activités et des contraintes différentes !


    6 replies to "Statut juridique thérapeute"

    • Axel

      Comment est ce que je peux vous répondre ? (dites moi en commentaire 😀)

    • Christiane Arriudarre

      Bonjour , un pharmacien micronutritionniste qui prend sa retraite de praticien hospitalier peut il s installer pour assurer des consultations en auto entrepreneur merci

    • Madline

      Bonjour,

      Je suis tombée sur votre article par hasard.
      Merci pour toutes ces précisions. Très intéressant.

      • Axel

        Merci pour ce message reconnaissant

    • Dominique

      Bonjour merci pour votre article qui est très intéressant. Je désire m’installer en Thérapeute énérgeticienne et magétiseuse en tant que auto entrepreneur. J’ai défini mon statut 9609Z, Mais je suis bloqué pour le choix de l’activité, activité libérale (urssaf) ou prestataire(cci) ? car les deux sont différents et les inscriptions de dossiers sont pas dans le même lieu. Et je ne le voit pas dans votre articles. Merci d’avance si vous avez une réponse.
      Cordialement

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